Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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1791. La première constitution française.

Contenu

Titre

1791. La première constitution française.

Edition

Actes du colloque de Dijon, 26 et 27 septembre 1991.

Auteur

BART (sous la dir. de), Jean
CLÈRE (sous la dir. de), Jean-Jacques
COURVOISIER (sous la dir. de), Claude
VERPEAUX (sous la dir. de), Michel

Editeur

Paris, Economica,

Année

1993

Type

Actes de colloque

Pages

477 p.

Mot-clé

Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
Droit constitutionnel

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