Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le consulat d'Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône], enjeux politiques, 1598-1692.

Contenu

Titre

Le consulat d'Aix-en-Provence [Bouches-du-Rhône], enjeux politiques, 1598-1692.

Auteur

DUMOULIN, Jacqueline

Résumé

Présentation de l'ouvrage :
L’uniformité n’existant pas dans l’Ancien Régime, aucune loi générale ne réglant les élections, les règlements et les coutumes variaient selon les provinces. Cependant, si les différences étaient parfois considérables entre les pays d’élections et les pays d’états, entre le nord et le midi, certains principes étaient généralement admis, tel celui qui faisait dériver les charges municipales de l’élection. Bien qu’à Aix-en-Provence les premières traces d’un droit électoral apparaissent au XIIIe siècle, en 1598, il est encore possible de parler de droit électoral naissant car, malgré la reprise par les Aixois de mesures anciennes, pour la première fois depuis 1426, un document comprend une réglementation homogène. Le droit électoral a alors pour finalité de mettre à la tête de la maison commune des gens de capacité indiscutable et d’écarter les indésirables. Pour cela, faisant largement appel aux textes canoniques pour la licéité de l’ordination, il multiplie les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité. Enfin, ce livre traite de l’enjeu politique et de la montée de l’absolutisme royal. Les manuscrits contemporains permettent de sortir de l’ombre les groupements d’affidés, ancêtres des partis politiques du XXe siècle et de mettre en évidence le rôle qu’ils jouaient, notamment au moment des élections. Cependant, l’année 1692 marquera un tournant décisif dans l’histoire municipale provençale et française puisque, désormais, les élections seront bien souvent un simulacre. Les communes, en acceptant de sacrifier une partie de leur indépendance, commenceront à devenir les membres d’une grande monarchie.

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon (Publications du Centre Georges Chevrier pour l'histoire du droit, 11)

Année

1992

Type

Monographie

Pages

398 p.

Mot-clé

Consulats
Aix-en-Provence
Administration municipale
Administration communale
Bouches-du-Rhône
Provence

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