Recherches sur la procédure civile appliquée à l'époque révolutionnaire par le tribunal de district de Toulouse [Haute-Garonne].
Contenu
Titre
Recherches sur la procédure civile appliquée à l'époque révolutionnaire par le tribunal de district de Toulouse [Haute-Garonne].
Edition
Thèse de doctorat, Droit Toulouse.
Auteur
LEGOUX, R.
Editeur
Toulouse, Imprimerie de Bonneville
Année
1933
Type
Thèse
Pages
271 + CXLIII p.
Mot-clé
Procédure civile
Tribunaux de disctrict
Toulouse
Haute-Garonne
Révolution française
XVIIIe
Tribunaux de disctrict
Toulouse
Haute-Garonne
Révolution française
XVIIIe