Recherches sur la procédure civile appliquée à l'époque révolutionnaire par le tribunal de district de Toulouse [Haute-Garonne].
Contenu
Titre
Recherches sur la procédure civile appliquée à l'époque révolutionnaire par le tribunal de district de Toulouse [Haute-Garonne].
Edition
Thèse Droit Toulouse.
Auteur
LEGOUX, R.
Année
1933
Type
Thèse
Pages
268 + CXLIII p.
Mot-clé
Procédure civile
Tribunaux de disctrict
Toulouse
Haute-Garonne
Révolution française
Tribunaux de disctrict
Toulouse
Haute-Garonne
Révolution française