Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice : Substitutions.

Contenu

Titre

Notice : Substitutions.

Edition

In : François BLUCHE, Dictionnaire du Grand Siècle.

Auteur

OURLIAC, Paul

Editeur

Paris, Arthème Fayard, "Les indspensables de l'Histoire"

Année

2005

Type

Notice

Pages

P. 1478

Mot-clé

Substitutions fidéicommissaires

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