Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice : Paulette (Déclaration royale du 12 décembre 1604, créant un "droit annuel" généralement connu sous le nom de ).

Contenu

Titre

Notice : Paulette (Déclaration royale du 12 décembre 1604, créant un "droit annuel" généralement connu sous le nom de ).

Edition

In : François BLUCHE, Dictionnaire du Grand Siècle.

Auteur

BLUCHE, François

Editeur

Paris, Arthème Fayard, "Les indispensables de l'Histoire"

Année

2005

Type

Thèse

Pages

P. 1164-1165

Mot-clé

Paulette
Fiscalité directe
Offices - Officiers
Histoire du droit fiscal

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