Notice : Papier timbré (+ biblio.).
Contenu
Titre
Notice : Papier timbré (+ biblio.).
Edition
In : BÉLY (Lucien) (sous la dir. de), Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle).
Auteur
BÉLY, Lucien
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2005
Type
Notice
Pages
P. 953
Mot-clé
Timbre
Papier timbré
Fiscalité indirecte
Controle des actes
Histoire du droit fiscal
Papier timbré
Fiscalité indirecte
Controle des actes
Histoire du droit fiscal