Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice : Étrangers en France (+ biblio.).

Contenu

Titre

Notice : Étrangers en France (+ biblio.).

Edition

In : BÉLY (Lucien) (sous la dir. de), Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle).

Auteur

DUBOST, Jean-François

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2005

Type

Notice

Pages

P. 518-522

Mot-clé

Étrangers
Aubains
Droit d'aubaine
Droit de marque
Lettres de naturalité
Déclaration de naturalité
Lettres de marque

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