Notice : Étrangers en France (+ biblio.).

In : BÉLY (Lucien) (sous la dir. de), Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle).

DUBOST, Jean-François

Paris, P.U.F.

2005

Notice

P. 518-522

Étrangers
Aubains
Droit d'aubaine
Droit de marque
Lettres de naturalité
Déclaration de naturalité
Lettres de marque