Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Notice : Arrêts de règlement (+ biblio.).

Contenu

Titre

Notice : Arrêts de règlement (+ biblio.).

Edition

In : BÉLY (Lucien) (sous la dir. de), Dictionnaire de l'Ancien Régime. Royaume de France (XVIe-XVIIIe siècle).

Auteur

PAYEN, Philippe

Editeur

Paris, P.U.F.

Année

2005

Type

Notice

Pages

P. 86-87

Mot-clé

Arrets de règlements
Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris

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