Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Étude sur l'influence du Châtelet au XVIe siècle ; une fausse lettre de garde-gardienne.

Contenu

Titre

Étude sur l'influence du Châtelet au XVIe siècle ; une fausse lettre de garde-gardienne.

Auteur

GUENÉE, Bernard

Année

1956

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1956, p. 513-530

Mot-clé

Droits régaliens
Châtelet de Paris
Garde-gardienne
Privilège de juridiction
XVIe

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