Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les amortissements d'Alphonse de Poitiers (1247-1270).

Contenu

Titre

Les amortissements d'Alphonse de Poitiers (1247-1270).

Auteur

GUÉBIN, P.

Année

1925

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1925, p. 80-106, 133-144, 293-304 ; 1926, p. 27-43

Mot-clé

Alphonse de Poitiers
Amortissements
Droits de mutation
Mainmorte
XIIIe
Droit d'amortissement

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