Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Accord entre un curé bourguignon et ses paroissiens au sujet de leurs droits et devoirs respectifs. [Crissey (Saône-et-Loire), 2 mars 1455].

Contenu

Titre

Accord entre un curé bourguignon et ses paroissiens au sujet de leurs droits et devoirs respectifs. [Crissey (Saône-et-Loire), 2 mars 1455].

Auteur

GRAS, Pierre

Année

1939

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1939, p. 104-115

Mot-clé

Curés
Paroissiens
Droits
Devoirs
Crissey
Saône-et-Loire
Bourgogne
XVe

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