Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le parlement de Flandres, protecteur ou fossoyeur des particularismes locaux ? Sa contribution à l' « exécution » de la justice d'Église dans les anciens Pays-Bas espagnols.

Contenu

Titre

Le parlement de Flandres, protecteur ou fossoyeur des particularismes locaux ? Sa contribution à l' « exécution » de la justice d'Église dans les anciens Pays-Bas espagnols.

Edition

In : Poumarède (Jacques), THOMAS (Jack) (sous la dir. de), Les parlements de province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. (voir à ce titre).

Auteur

DEMARS-SION, Véronique

Editeur

Toulouse, Framespa

Année

1996

Type

Article

Pages

P. 191-214

Mot-clé

Parlement de Tournai
Parlement de Douai
Justice ecclésiastique
Appel comme d'abus
Officialités
XVIIe, XVIIIe,
Appels

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