Notes sur le droit d'arsin ou d'abattis.
Contenu
Titre
Notes sur le droit d'arsin ou d'abattis.
In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>, Paris, Recueil Sirey (Bibliothèque d’histoire du droit publiée sous la auspices de la Société d’histoire du droit) (1929) [LXIV-812 p.].
In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>, Paris, Recueil Sirey (Bibliothèque d’histoire du droit publiée sous la auspices de la Société d’histoire du droit) (1929) [LXIV-812 p.].
Auteur
GESSLER, J.
Editeur
Paris, Sirey
Année
1929
Type
Article
Pages
p. 293-312
Mot-clé
Droit d'arsin
Droit d'abattis
Droit pénal
Crimes et délits
Histoire du droit pénal
Flandre
Belgique
XIIe
Droit d'abattis
Droit pénal
Crimes et délits
Histoire du droit pénal
Flandre
Belgique
XIIe