Notes sur le droit d'arsin ou d'abattis.
Contenu
Titre
Notes sur le droit d'arsin ou d'abattis.
Edition
In : <i>Mélanges Paul Fournier</i>. [812 p.].
Auteur
GESSLER, J.
Editeur
Paris, Sirey (Bibliothèque d'histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d'histoire du droit)
Année
1929
Type
Article
Pages
p. 293-312
Mot-clé
Droit d'arsin
Droit d'abattis
Droit pénal
Crimes et délits
Histoire du droit pénal
Droit d'abattis
Droit pénal
Crimes et délits
Histoire du droit pénal