Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les commissaires du Directoire exécutif et l'application de l'article 191 de la constitution de l'an III.

ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse

Résumé :
L'article 191 de la constitution de l'an III indique que les commissaires du Directoire exécutifs sont chargés de surveiller et de requérir l'application de la loi ; en réalité, cette mission est difficile à circonscrire. Il faut guider les agents subalternes, mais comment ? En clarifiant, en expliquant ? Il faut veiller à ce que la répartition des compétences soit respectée exactement, notamment au regard de la sécurité publique ; en fin, il faut corriger les lacunes ou l'irréalisme des lois ; alors, convient-il de suggérer aux municipalités de prendre des initiatives extra-légales ? Autant d'attitudes imposées aux commissaires qui peuvent ou non conduire à l'administration directe par les représentants nommés de l'État.

1994

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

1994, tome. 51, p. 121-133

Commissaires du Directoire exécutif
Directoire exécutif (département)
Drôme
Jura
Meurthe
Meuse
Application de la loi
Constitution de l'an III
Interprétation de la loi
Révolution française
Administration départementale
Droit constitutionnel
Histoire constitutionnelle