Notice "Responsabilité civile".
Contenu
Titre
Notice "Responsabilité civile".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
SÉRIAUX, Alain
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 1353-1356
Mot-clé
Responsabilité civile
Abus de droit
Abus de droit