Notice "Ordonnances (Grandes) de l'Ancien Régime".
Contenu
Titre
Notice "Ordonnances (Grandes) de l'Ancien Régime".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
HAROUEL, Jean-Louis
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 1109-1113
Mot-clé
Ordonnances de l'Ancien Régime