Notice "Immunités".
Contenu
Titre
Notice "Immunités".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
COSNARD, Michel
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Notice
Pages
P. 801-805
Mot-clé
Immunités
Capitulations
Diplomatie
Capitulations
Diplomatie