Article "Archives (Droit des archives)".
Contenu
Titre
Article "Archives (Droit des archives)".
Edition
In : ALLAND (Denis), RIALS (Stéphane) (sous la dir. de), Dictionnaire de la culture juridique (voir à ce nom...).
Auteur
LENIAUD, Jean-Michel
Editeur
Paris, P.U.F.
Année
2003
Type
Article
Pages
P. 81-84
Mot-clé
Archives (droit des)