Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La franchise des Marseillais en matière de droits de péage.

Contenu

Titre

La franchise des Marseillais en matière de droits de péage.

Auteur

BUSQUET, R.

Année

1950

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

I. [1950], pp. 45-51.

Mot-clé

Droit de péage
Marseille
Bouches-du-Rhône
Provence
Franchises fiscales

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