Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Acte d'association entre les comtes de Bourgogne et le prieuré de Romainmôtier [Canton de Vaud, Suisse].

Contenu

Titre

Acte d'association entre les comtes de Bourgogne et le prieuré de Romainmôtier [Canton de Vaud, Suisse].

Auteur

COTTIER, J.-P.

Année

1946

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1946-1947, t. XI, p. 63-79

Mot-clé

Acte d'association
Comtes de Bourgogne
Franche-Comté
Prieuré de Romainmôtier
Suisse romande

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