Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le droit privé des bourgeois comtois.

Contenu

Titre

Le droit privé des bourgeois comtois.

Auteur

CHEVRIER, Georges

Année

1954

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1954, tome XVI, p. 146-151

Mot-clé

Bourgeois - Bourgeoisie
Franche-Comté
Droit privé
Droit de Bourgeoisie

URL

Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].

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