Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

La Ferté-Milon [Aisne] n'a pas eu de charte de commune.

Contenu

Titre

La Ferté-Milon [Aisne] n'a pas eu de charte de commune.

Auteur

CAROLUS-BARRÉ, Louis

Année

1944

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1944, p. 61-67

Mot-clé

Administration municipale
Chartes de commune

Thésaurus