Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le régime des tenures en droit canadien-français.

Contenu

Titre

Le régime des tenures en droit canadien-français.

Auteur

BESNIER, Robert

Editeur

Paris.

Année

1935

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1935, pp. 734-747.

Mot-clé

Tenures
Canada français
Droit foncier

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