Le principe de l'égalité devant les charges publiques à l'époque révolutionnaire et son influence sur la jurisprudence administrative moderne.
Contenu
Titre
Le principe de l'égalité devant les charges publiques à l'époque révolutionnaire et son influence sur la jurisprudence administrative moderne.
Auteur
BELIN, J.
Année
1934
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1934, pp. 335-372.
Mot-clé
Égalité
Charges publiques
Jurisprudence administrative
Révolution française
Histoire du droit administratif
Charges publiques
Jurisprudence administrative
Révolution française
Histoire du droit administratif