Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Le principe de l'égalité devant les charges publiques à l'époque révolutionnaire et son influence sur la jurisprudence administrative moderne.

Contenu

Titre

Le principe de l'égalité devant les charges publiques à l'époque révolutionnaire et son influence sur la jurisprudence administrative moderne.

Auteur

BELIN, J.

Année

1934

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1934, pp. 335-372.

Mot-clé

Égalité
Charges publiques
Jurisprudence administrative
Révolution française
Histoire du droit administratif

Thésaurus