Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Développement de la législation et des droits nationaux sur la liberté religieuse et des religions.

Contenu

Titre

Développement de la législation et des droits nationaux sur la liberté religieuse et des religions.

Edition

Rapport présenté à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Rome, octobre 2003. Rapport d'information n° 1321, Assemblée nationale, Documents d'information, avril 2004.

Auteur

BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte

Année

2004

Type

Article

Pages

p. 27-42

Mot-clé

Liberté religieuse
Europe

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