Développement de la législation et des droits nationaux sur la liberté religieuse et des religions.
Contenu
Titre
Développement de la législation et des droits nationaux sur la liberté religieuse et des religions.
Edition
Rapport présenté à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Rome, octobre 2003. Rapport d'information n° 1321, Assemblée nationale, Documents d'information, avril 2004.
Auteur
BASDEVANT-GAUDEMET, Brigitte
Année
2004
Type
Article
Pages
p. 27-42
Mot-clé
Liberté religieuse
Europe
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