Doctrine pénale et débats parlementaires : la réforme du Code pénal en 1831-1832.
Contenu
Titre
Doctrine pénale et débats parlementaires : la réforme du Code pénal en 1831-1832.
In : <i>Mélanges Germain Sicard</i>. (Recueil d’articles, 2 volumes, 496 et 676 p.). Tome II, p. 463-491
In : <i>Mélanges Germain Sicard</i>. (Recueil d’articles, 2 volumes, 496 et 676 p.). Tome II, p. 463-491
Auteur
SICARD, Germain
Editeur
Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (Études d’histoire du droit et des idées politiques, n° 4)
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1993, tome XIV, p. 137-165
Mot-clé
Doctrine pénale
Débats parlementaires
Code pénal
Crimes et délits
Cour d'assises
Délinquance juvénile
Parlement (depuis 1789)
Histoire du droit pénal
Monarchie de Juillet
XIXe
Débats parlementaires
Code pénal
Crimes et délits
Cour d'assises
Délinquance juvénile
Parlement (depuis 1789)
Histoire du droit pénal
Monarchie de Juillet
XIXe