La réforme électorale dans les colonies antillaises sous la Monarchie de Juillet.
Contenu
Titre
La réforme électorale dans les colonies antillaises sous la Monarchie de Juillet.
Auteur
SERRES, Olivier
Résumé
La réforme électorale dans les colonies antillaises françaises sous le règne de Louis-Philippe (1830-1848) est un sujet méconnu. Nous proposons ici d'aborder cette question à travers l'exercice du droit de pétition (art. 45 de la Charte de 1830) par ces peuples d'outre-mer. De 1830 à l'adoption des lois du 24 avril 1833 sur le statut des colonies de nombreux pétionnaires se sont adressés à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés afin d'obtenir une réelle extension de leurs droits politiques, préfigurant et préparant ainsi l'abolition de l'esclavage par la IIe République. À cet égard, ce mouvement pétionnaire s'inscrit dans le mouvement réformiste métropolitain engagé depuis le début de la monarchie de Juillet et visant à élargir les conditions d'accès au corps électoral appelé à désigner les députés telles que définies par la loi du 19 avril 1831.
Année
2003
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
2003, T.81, Variétés, pp. 571-584.
Mot-clé
XIXe
Antilles
Monarchie de Juillet
Réforme électorale
Droit de pétition
Droit électoral
Antilles
Monarchie de Juillet
Réforme électorale
Droit de pétition
Droit électoral