Le modèle romain dans la construction d'un droit public médiéval : assimilations et distinctions fondamentales devant la justice aux XIVe et XVe siècles.

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Auteur

WEIDENFELD, Katia

Résumé

À partir du XIVe siècle, les références à l'Antiquité se multiplient dans les œuvres des juristes. Un double réseau d'assimilations se tisse ainsi, reliant, d'une part, les institutions monarchiques aux institutions romaines et, d'autre part, les règles coutumières au droit romain. Cet article s'efforce de mettre à jour ces assimilations pour s'interroger sur leur participation à la genèse d'un droit administratif médiéval. Outre leur fonction ornementale, les parallèles entre le Parlement de Paris et le Sénat de Rome, le bailli et le præses provinciæ… étaient utilisés par les juristes pour bâtir un système hiérarchisé des pouvoirs. Les effets des rapprochements entre les règles applicables à la puissance publique et le droit romain paraissent également équivoques. Si, comme cela a été montré, ils sont souvent à l'origines d'une "privatisation" des règles applicables aux détenteurs de la puissance publique – par leur analyse en des termes identiques à ceux utilisés pour décrire les relations entre particuliers -, ils amènent aussi parfois les juristes à introduire des distinctions qui traduisent une véritable perception de la spécificité du public.