La corruption avant la lettre : le vocabulaire de la déviance publique dans l'ancien droit pénal.

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Auteur

GENAUX, Maryvonne

Résumé

L’examen de la législation, de la jurisprudence et des traités de droit pénal, parus en France à l’époque moderne, révèle l’existence de deux vocabulaires permettant de qualifier les délits que pouvaient commettre, dans l’exercice de leur charge, les serviteurs de la chose publique. L’un était dérivé du droit romain, l’autre tiré d’une tradition autochtone. De ces deux ensembles émergent quatre catégories, dont le contenu s’est précisé au cours des trois siècles d’Ancien Régime : l’abus, la lèse-majesté, la malversation et la prévarication. En analysant successivement les mots puis le statut des principaux éléments du lexique, on posera la question des valeurs en regard desquelles s’est conçu, dans un contexte particulier, le problème de la corruption, objet pénal que nous appellerons ici la déviance publique. Il apparaît que la définition de cette dernière a été traversée par la tension qui s’est nouée, au XVIe siècle, entre politique de l’ordinaire et politique de l’extraordinaire et qu’elle a progressivement été élevée, à partir du second XVIIe siècle, en une catégorie pénale clairement définie par rapport aux normes nouvelles chargées, peu à peu, de garantir le lien social.