Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Une forme originale d'aide judiciaire en Lorraine dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle : la Chambre des consultations.

VICQ, Pierre

La justice d’Ancien Régime est coûteuse, lente et incertaine. Dès lors, vouloir défendre ses droits pour un indigent, c’est s’engager dans un processus périlleux. Pour lutter contre cet état de fait, Stanislas a mis en place en 1750 une structure originale appelée la Chambre des consultations. Composée de cinq avocats, sa mission est d’examiner, en préalable et gratuitement, les affaires destinées à être présentées devant la Cour souveraine de Lorraine. Dotée de statuts simples mais précis, la Chambre siège sans interruption de 1750 à 1790. Outre l’étude de son organisation, celle des délibérations rendues par la Chambre est d’un grand intérêt. D’une part, elle révèle une grande variété des thèmes traités, tant au plan civil que pénal. Par ailleurs, chaque décision est assortie d’une motivation juridique - élément rarissime dans les décisions de justice – qui fait référence aux différentes sources du droit lorrain. Enfin, à côté de son soutien juridique apporté aux plaignants, cette institution dispense des conseils de bon sens qui évitent à ces derniers de recourir à une justice lestée de ses désagréments. Si la Chambre des consultations est l’expression d’une volonté inspirée par un profond esprit social – cher à Stanislas – elle correspond surtout à la nécessité de rendre la justice accessible à tous et notamment aux plus démunis. L’initiative de Stanislas, conjuguée à d’autres, jettera les bases de la future assistance judiciaire reconnue officiellement un siècle plus tard en 1851.

2001

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2001, T.79, pp. 458-506.

XVIIIe
Lorraine
Assistance judiciaire
Aide judiciaire
Chambre des consultations