Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Un règlement ecclésiastique de 545 : la Novelle de Justinien CXXXI.

GAUDEMET, Jean

Le 14 des Kalendes d’avril 545, Justinien adressait à son Préfet du Prétoire, Pierre, une longue constitution, qui sera reprise dans la Collection des Novelles (« Anthentiques », 119 ; Collection des 168 Novelles, IX, 6 ; forme latine, abrégée dans l’Epitome Iuliani, n° 119, éd. P. FIORELLI et A.M. BERTOLETTI, d’après l’édition HÄNEL, Florence, 1996, p. 201-205). Elle figure sous l’intitulé « Des Titres ecclésiastiques » dans l’édition des Novelles de Schöll-Kroll (Corpus iuris civilis, III, Berlin, 1899) sous le n° 131. Ce n’est pas, et de fort loin, le seul exemple de constitution de Justinien qui concerne les personnes et les institutions de l’Église chrétienne. Le Code de Justinien et les Collections de Novelles ont conservé de nombreuses constitutions relatives soit à une question particulière, soit à un large ensemble concernant la vie de l’Église. La Novelle 131 est de ce second type. En 15 chapitres, elle traite de six thèmes majeurs : les sources du droit de l’Église, les privilèges et les immunités ecclésiastiques, l’organisation hiérarchique des églises, le patrimoine ecclésiastique, les déchéances frappant les non-catholiques, les œuvres charitables.Un tel choix est par lui-même intéressant. Il témoigne de ce qui, dans l’Église chrétienne, paraissait être le plus important pour l’État, aux yeux de ceux qui en avaient la charge, sans doute les questions les plus actuelles, celles qui suscitaient parfois difficultés et débats. L’article envisage successivement les 15 chapitres qui concernent ces divers thèmes. Il y décèle une volonté de collaboration de l’Empereur à l’administration de l’Église et une acceptation des principes fondamentaux de son organisation. La Constitution ne s’engage pas dans les controverses dogmatiques et parfois disciplinaires que connaît l’Église dans les années 540-550. L’Empereur tentait ainsi de promouvoir une politique d’équilibre, qui sera de brève durée.
Mots-clés : Afrique romane, “Authentiques”, dispositions de dernière volonté, droit divin, conciles (Nicée I, Constantinople I, Éphèse, Chalcédoine), Epitome Iuliani, évêque, exemptions fiscales, hérétiques, hospices, ius, Juifs, Lex, Novelles de Justinien, païens, piæ causæ, prescription, primauté romaine, rachat des captifs, Senior Roma, sources du droit de l’Église, Vandales.

2001

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2001, T.79, pp. 1-12.

Vandales
Pape
Primauté romaine
Justinien
Juifs
Hospices
Hérétiques
Fiscalité
Evêque
Conciles Epitome Iuliani
Afrique romane
Histoire du droit fiscal
Primauté pontificale