Bibliographie d'histoire du droit en langue française

L'origine de l'admission de la preuve testimoniale en droit commercial.

CAPEL, Serge

En vertu d’une pratique ancestrale tolérée par les parlements et bien que l’ordonnance de Moulins de 1556 en interdisant formellement l’usage pour des affaires dont l’intérêt dépassait la somme de 100 livres, les juridictions consulaires usaient abondamment de la preuve testimoniale. Considéré comme un mode de preuve peu fiable, car largement ouvert à la corruption, fallait-il, à la veille de la promulgation d’un futur code de commerce, attribuer encore au témoignage une place de première importance ? Tout en décrivant les principales étapes législatives, cet article se propose de relater une rencontre entre deux autorités, la doctrine et la jurisprudence. Autorités qui sur une telle question n’ont pas hésité à s’affronter entre 1790 et 1821. En effet, tandis que la doctrine, selon une méthode d’analyse exégétique, refusait d’admettre que le droit autorisait largement la preuve vocale, les juges, selon une interprétation littérale, éloignée de l’intention originelle du législateur, ne cessaient au contraire de prôner toujours plus de liberté en ce domaine, à travers leurs décisions.

2000

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2000, tome 78, p. 615-646.

Histoire du droit commercial
Preuve testimoniale
XVIIIe, XIXe