Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Entre piraterie littéraire et droit d'auteur : l'affaire Buffon, les juges et la contrefaçon (1789-1805).

EVRARD, Sébastien

Notre époque s’intéresse de près aux conséquences et aux sources de la contrefaçon, car ce fléau, répandu partout dans le monde, cause d’irrémédiables dégâts, de nature à la fois juridiques et fiscaux. Or, ce problème ne laissait déjà pas indifférents les pouvoirs publics et les juristes. Dès le XVIe siècle, c’est-à-dire la création de l’imprimerie en Occident, la contrefaçon littéraire a suivi une ascension constante, en dépit des lourdes peines qui frappaient ceux qui en faisaient un usage prohibé. Aussi, au XVIIIe siècle, son usage est-il courant et certains juges s’en font même les complices. On aurait pu croire que la Révolution, en bouleversant le droit privé français, allait s’attaquer à ce mal endémique. Mais il n’en fut rien, car si la peine qui frappait les contrefacteurs fut singulièrement alourdie en juillet 1793, la sanction restait singulièrement inefficace, soit par la faiblesse des pouvoirs publics, soit encore par la difficulté d’interprétation du texte en question. Ce problème du sens de la loi, invoqué à titre d’excuse par un contrefacteur étranger pris sur le fait, aurait pu être résolu par le référé législatif, mais cette technique servant à l’interprétation des lois était alors entrée en décadence. C’est dans cette circonstance qu’une affaire opposa l’ayant droit du naturaliste Buffon à un imprimeur qui vendait son œuvre sans verser de redevances (1793-1805). Ce dernier se fondait sur le silence de la loi, et les premiers juges lui donnèrent raison. Par conséquent, cela laissait supposer que la copie illicite d’une œuvre littéraire n’était pas répréhensible, dans certaines conditions. Cette situation surprenante incita l’ayant droit à saisir les juges suprêmes par la voie de cassation. Aussi, lorsque le Tribunal de cassation fut saisi de l’affaire en contrefaçon, en l’an XI, il trancha le conflit en interprétant strictement ce délit : il le fit dans un sens protecteur des créateurs afin de mieux protéger la propriété littéraire. Ce faisant, il punissait lourdement tous ceux qui osaient défier la Propriété, considérée comme l’une des plus importantes valeurs de l’époque. La jurisprudence suppléait ainsi au silence du législateur et devenait la « bouche de la loi ».

2004

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2004, T.61, pp. 159-181.

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