Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Contribution à l'histoire de la codification du droit commercial : le projet de la Chambre de commerce de Paris (1804).

VALENTE, Fabien

L’histoire de la codification en droit commercial peut être complétée par la mise à jour d’un nouveau projet de code rédigé par la Chambre de commerce de Paris sans doute au début de l’année 1804. La Chambre est alors présidée par le préfet de la Seine, Frochot, et se compose des négociants, manufacturiers et banquiers les plus en vue, ainsi que de trois Régents de la Banque de France. Ce projet de code complet distingue deux parties dans la législation commerciale. La première partie concerne les effets des transactions, les devoirs et droits des commerçants. La seconde partie traite des tribunaux de commerce, des faillites et banqueroutes. Les députés parisiens qui ont travaillé sur le projet Gorneau révisé comptant près de 300 articles n’en ont supprimé qu’une dizaine et modifié une trentaine. Mais il ne semble pas, curieusement et pour des raisons inexpliquées, que le projet complet rédigé par les députés parisiens ait été utilisé lors de la rédaction définitive du Code de commerce de 1807 même si l’on retrouve dans ce dernier la moitié environ des amendements proposés par la Chambre de Commerce de Paris.

2004

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

2004, T.82, pp. 79-96.

Chambre de commerce de Paris
Code de commerce