Bibliographie d'histoire du droit en langue française

De quelques usages locaux et réflexions sur les droits d'usage au XIXe siècle : le cas de la Haute-Saône.

STURMEL, Philippe

En 1844, le ministre de l’Intérieur invite certains préfets à diriger une étude recensant les différents usages encore en vigueur dans leur département. En Franche-Comté, le conseil général est chargé de cette mission. Il confie à différents spécialistes le soin de recueillir tous les documents nécessaires et institue ensuite une commission chargée de classer méthodiquement les renseignements obtenus et d’en préparer le recueil. L’ensemble est adopté officiellement le 15 septembre 1846. La richesse de ce travail, conservé par les Archives départementales de la Haute-Saône, permettrait sans doute de dresser un catalogue des usages locaux alors en vigueur dans ce département : deux d’entre eux ont été ici retenus, parmi les plus significatifs : les baux et la vaine pâture. Il s’agit surtout, à la lumière des travaux les plus récents (notamment la thèse de Caroline Gau Cabée, L’invention d’un hybride juridique : le droit d’usage dans la jurisprudence et la doctrine au XIXe siècle, Toulouse I, 1999) de montrer les rapports qui unissaient usages locaux et droits d’usage au XIXe siècle, ou plus précisément, de créer une nouvelle perspective dans leurs relations réciproques.

2003

Article

2003, T. 60 "La vigne et le vin dans l’histoire. Aspects juridiques", Varia, pp. 253-289.

XIXe
Haute-Saône
Droits d'usage
Usages locaux