Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Aperçu sur la mise en place de la réforme provinciale de 1787 en Lorraine.

ALLEMAND-GAY, Marie-Thérèse

L’époque se caractérise dans l’ensemble du territoire national par un désir de réforme qui conduit à la tenue de l’Assemblée des notables suscitée par Calonne en 1787. Ces innovations concernent la Lorraine dont l’assemblée provinciale est convoquée à Nancy le 8 août 1787, à charge pour elle d’établir son règlement. L’influence du passé est loin d’être négligeable ; la province à travers son assemblée éprise de particularisme, souhaite que les charges fiscales lui soient épargnées et que l’organisation de la collecte de l’impôt ne soit pas modifiée substantiellement. Mais la commission intermédiaire n’est pas toujours d’accord avec les parlementaires et le Contrôleur général des finances doit arbitrer et l’autorité du commissaire départi n’est pas sans importance ; il est un intermédiaire obligé entre l’assemblée provinciale et le gouvernement, formule pour celui-ci avis et réflexion ; il en va ainsi notamment en matière fiscale, au regard des travaux publics concernant la province, également s’il s’agit de trancher des difficultés qui s’élèvent entre l’assemblée provinciale et les collectivités locales.

2002

Article

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

M.S.H.D.B.

2002, T. 59, Varia, pp. 221-245.

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