La politique fiscale des États de Languedoc, 1750-1789. [Thèse].
Contenu
Titre
La politique fiscale des États de Languedoc, 1750-1789. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 1999.
Résumé de la thèse :
En Languedoc, les impôts directs royaux étaient nombreux. Ils s'agissaient de la taille, du taillon, du don gratuit, de la capitation et des vingtièmes. Tous étaient payés au roi sous forme d'abonnement, mais chacun obéissait à un régime d'imposition spécifique et représentait une charge réelle pour le contribuable. Des administrations décentralisées et organisées pyramidalement, avec au sommet les états de la province, les assiettes diocésaines, et à la base les exécutifs municipaux et leurs personnels étaient charges de leur répartition et de leur collecte. Elles disposaient d'un pouvoir exécutif et décisionnel très limité cependant par la tutelle royale forte. À la fin de l'Ancien Régime, constatant les inégalités créées par ce système polymorphe et archaïque, notamment au niveau des instruments de taxation, les états provinciaux décident de le reformer. De nombreux mémoires vont être rédigés à cet effet. Ils proposaient des solutions nombreuses et variées mais aucune ne sera retenue. Dès lors les états ont utilisé des règles existantes mais mal appliquées pour contraindre les contribuables à payer l'impôt. Ainsi, cette volonté a conduit les états à taxer la noblesse jusqu'alors privilégiée et à protéger le petit contribuable.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 1999.
Résumé de la thèse :
En Languedoc, les impôts directs royaux étaient nombreux. Ils s'agissaient de la taille, du taillon, du don gratuit, de la capitation et des vingtièmes. Tous étaient payés au roi sous forme d'abonnement, mais chacun obéissait à un régime d'imposition spécifique et représentait une charge réelle pour le contribuable. Des administrations décentralisées et organisées pyramidalement, avec au sommet les états de la province, les assiettes diocésaines, et à la base les exécutifs municipaux et leurs personnels étaient charges de leur répartition et de leur collecte. Elles disposaient d'un pouvoir exécutif et décisionnel très limité cependant par la tutelle royale forte. À la fin de l'Ancien Régime, constatant les inégalités créées par ce système polymorphe et archaïque, notamment au niveau des instruments de taxation, les états provinciaux décident de le reformer. De nombreux mémoires vont être rédigés à cet effet. Ils proposaient des solutions nombreuses et variées mais aucune ne sera retenue. Dès lors les états ont utilisé des règles existantes mais mal appliquées pour contraindre les contribuables à payer l'impôt. Ainsi, cette volonté a conduit les états à taxer la noblesse jusqu'alors privilégiée et à protéger le petit contribuable.
Edition
Thèse Droit, Université de Toulouse I
Auteur
CORBIERE, Françoise
Editeur
A.N.R.T.
Année
1999
Type
Thèse
Pages
297 p.
Mot-clé
XVIIIe
États particuliers - États provinciaux
Politique fiscale
Impôts - Fiscalité
Languedoc
États de Languedoc
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale
États particuliers - États provinciaux
Politique fiscale
Impôts - Fiscalité
Languedoc
États de Languedoc
Histoire du droit fiscal
Administration fiscale