Le contribuable-citoyen. Histoire d'une représentation fiscale (1750-1999). [Thèse].
Contenu
Titre
Le contribuable-citoyen. Histoire d'une représentation fiscale (1750-1999). [Thèse].
Thèse de doctorat, Droit public, Paris I, 1999.
Résumé de la thèse :
Cette thèse a pour objet d'établir que la conception moderne de l'impôt se fonde en partie sur la citoyenneté des contribuables. Elle s'attache à l'histoire d'une représentation conceptuelle, qui voit l'origine et les limites de l'obligation fiscale dans l'appartenance du contribuable à une communauté politique organisée. Deux périodes sont distinguées dans l'histoire de cette représentation. La période 1750 à 1797 voit, dans le cadre de l'opposition à l'absolutisme, la construction d'une représentation de l'obligation fiscale comme une obligation civique. La mise en œuvre de ce modèle idéologique fut le but poursuivi par la Révolution française jusqu'au Directoire, avec des résultats extrêmement décevants, tant d'un point de vue financier que politique. À partir de la fin du Directoire (1797-1999), l'idéal d'un système fiscal fonde sur la citoyenneté des contribuables est écarté au profit d'une conception pragmatique et apolitique de l'impôt. La représentation du contribuable comme un citoyen, après une courte éclipse dans la première moitie du XIXe, continue cependant à structurer la théorie fiscale française, sans pour autant trouver une traduction en droit positif.
Thèse de doctorat, Droit public, Paris I, 1999.
Résumé de la thèse :
Cette thèse a pour objet d'établir que la conception moderne de l'impôt se fonde en partie sur la citoyenneté des contribuables. Elle s'attache à l'histoire d'une représentation conceptuelle, qui voit l'origine et les limites de l'obligation fiscale dans l'appartenance du contribuable à une communauté politique organisée. Deux périodes sont distinguées dans l'histoire de cette représentation. La période 1750 à 1797 voit, dans le cadre de l'opposition à l'absolutisme, la construction d'une représentation de l'obligation fiscale comme une obligation civique. La mise en œuvre de ce modèle idéologique fut le but poursuivi par la Révolution française jusqu'au Directoire, avec des résultats extrêmement décevants, tant d'un point de vue financier que politique. À partir de la fin du Directoire (1797-1999), l'idéal d'un système fiscal fonde sur la citoyenneté des contribuables est écarté au profit d'une conception pragmatique et apolitique de l'impôt. La représentation du contribuable comme un citoyen, après une courte éclipse dans la première moitie du XIXe, continue cependant à structurer la théorie fiscale française, sans pour autant trouver une traduction en droit positif.
Auteur
CROUY-CHANEL, Emmanuel de
Editeur
A.N.R.T.
Année
1999
Type
Thèse
Pages
360 p.
Mot-clé
Impôts - fiscalité
Contribuables
Citoyens - Citoyenneté
Politique fiscale
XVIIIe, XIXe, XXe
Contribuables
Citoyens - Citoyenneté
Politique fiscale
XVIIIe, XIXe, XXe