Quelques remarques sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants.
Contenu
Titre
Quelques remarques sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants.
Auteur
PETITJEAN, Michel
Année
2001
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2001, tome 58, "Parents et enfants", p. 183-192.
Mot-clé
Enfants
Parents
Imprudence
Responsabilité civile
Parents
Imprudence
Responsabilité civile
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].