Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Quelques remarques sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants.

Contenu

Titre

Quelques remarques sur la responsabilité des parents du fait de leurs enfants.

Auteur

PETITJEAN, Michel

Année

2001

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

2001, T.58, "Parents et enfants", pp. 183-192.

Mot-clé

Enfants
Parents
Imprudence
Responsabilité civile

Thésaurus

Responsabilité civile