Essai sur l'évolution de l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles).
Contenu
Titre
Essai sur l'évolution de l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles).
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Année
2001
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2001, tome 58, "Parents et enfants", p. 141-162.
Mot-clé
Fureur
Démence
Imbécilité
Prodigalité
Droit romain
Interdit
Interdiction
XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Démence
Imbécilité
Prodigalité
Droit romain
Interdit
Interdiction
XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].