La notion de politique pénale entre 1800 et 1830. [Thèse].
Contenu
Titre
La notion de politique pénale entre 1800 et 1830. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris II, 2004]
Résumé de la thèse :
La politique pénale, politique publique de lutte contre le crime, se décline tout à la fois comme une réflexion et une méthode tendant à obtenir une conscience claire d'une stratégie de poursuites et de ses conséquences. Elle n'est pas, en tant que telle, une science transcendantale mais un procédé positif et pratique, l'art de combattre le crime et ses manifestations particulières, un mécanisme d'adaptation des moyens à leurs fins. Le premier tiers du XIXème siècle ne fut pas celui de la politique criminelle. Non définie par la Doctrine, absente des codes répressifs et de l'ordre juridique habituellement posé, indifférentes aux réformateurs comme aux praticiens, elle existe pourtant sans toutefois être nommée. Réalité implicite ancienne, elle est attitude pénale avant d'être une politique publique, rendant compte d'une pratique plus que d'une idée, d'une sélection des situations plus que des contentieux, d'une démarche casuistique plus que d'une méthode rationnelle. Du Consulat à la Monarchie de Juillet, elle fut toutefois annoncée par les efforts de codification, l'essor de la quantification du crime, les modifications déterminantes touchant à l'action publique et au statut du Parquet, l'émergence du pouvoir d'impulsion du garde des Sceaux. La politique criminelle, réponse organisée au crime, fut, pour la période considérée, le résultat empirique de ces différents paramètres, conséquence d'un système répressif avant d'être, plus tard, à l'origine de sa rationalité.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Paris II, 2004]
Résumé de la thèse :
La politique pénale, politique publique de lutte contre le crime, se décline tout à la fois comme une réflexion et une méthode tendant à obtenir une conscience claire d'une stratégie de poursuites et de ses conséquences. Elle n'est pas, en tant que telle, une science transcendantale mais un procédé positif et pratique, l'art de combattre le crime et ses manifestations particulières, un mécanisme d'adaptation des moyens à leurs fins. Le premier tiers du XIXème siècle ne fut pas celui de la politique criminelle. Non définie par la Doctrine, absente des codes répressifs et de l'ordre juridique habituellement posé, indifférentes aux réformateurs comme aux praticiens, elle existe pourtant sans toutefois être nommée. Réalité implicite ancienne, elle est attitude pénale avant d'être une politique publique, rendant compte d'une pratique plus que d'une idée, d'une sélection des situations plus que des contentieux, d'une démarche casuistique plus que d'une méthode rationnelle. Du Consulat à la Monarchie de Juillet, elle fut toutefois annoncée par les efforts de codification, l'essor de la quantification du crime, les modifications déterminantes touchant à l'action publique et au statut du Parquet, l'émergence du pouvoir d'impulsion du garde des Sceaux. La politique criminelle, réponse organisée au crime, fut, pour la période considérée, le résultat empirique de ces différents paramètres, conséquence d'un système répressif avant d'être, plus tard, à l'origine de sa rationalité.
Auteur
RIVET, Marc
Année
2004
Type
Thèse
Mot-clé
Politiques pénales
Politiques criminelles
XIXe
Politiques criminelles
XIXe