L'âge de la majorité coutumière en France du XVIe au XVIIIe siècle. [Thèse].
Contenu
Titre
L'âge de la majorité coutumière en France du XVIe au XVIIIe siècle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II, 2003]
Résumé de la thèse :
Lorsque la France sort de la guerre de Cent Ans, le roi Charles VII entreprend de réformer la justice de son royaume. Par l’une des dispositions de l’ordonnance de Montils-les-Tours, il impose la rédaction officielle des coutumes, afin de simplifier les procédures judiciaires et de limiter la longueur des procès. Malgré la disparition de nombreuses coutumes locales qu’entraînent cette mise par écrit et sa réformation subséquente, il reste encore, à la fin du Siècle des Lumières 65 coutumes générales et environ 300 coutumes particulières. Au cœur de cette mosaïque, la condition juridique de l’incapable mineur ne peut donc être entendue autrement qu’en termes de diversité. Les règles applicables à l’instant de survenance de la majorité civile, comme à ses effets, paraissent ainsi extraordinairement différentes d’un pays de coutume à l’autre. Mais en dépit des apparences, alors que les tendances absolutistes de la monarchie s’affirment au long des trois derniers siècles de l’Ancien Régime, et que la figure tutélaire du père symbolise constamment l’autorité du monarque au sein de la famille, l’âge de la majorité coutumière connaît une évolution significative. À l’instar d’autres domaines du droit privé de l’ancienne France, il s’adapte aux mutations économiques et sociales, subit l’influence du droit romain et les tendances centralisatrices des serviteurs de la monarchie administrative. Trait d’union entre les réflexes empiriques médiévaux et l’uniformisation de la période révolutionnaire, l’ancien droit témoigne d’une tradition coutumière tout en nuances, aussi diverse que malléable, partagée entre inertie et progression, l’étude de la majorité coutumière, du XVIe au XVIIIe siècle permet ainsi de mesurer entre Renaissance et Révolution française ce que la seconde doit à l’Ancien Régime dans sa décision d’harmonisation des conditions d’âges de l’incapable mineur.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II, 2003]
Résumé de la thèse :
Lorsque la France sort de la guerre de Cent Ans, le roi Charles VII entreprend de réformer la justice de son royaume. Par l’une des dispositions de l’ordonnance de Montils-les-Tours, il impose la rédaction officielle des coutumes, afin de simplifier les procédures judiciaires et de limiter la longueur des procès. Malgré la disparition de nombreuses coutumes locales qu’entraînent cette mise par écrit et sa réformation subséquente, il reste encore, à la fin du Siècle des Lumières 65 coutumes générales et environ 300 coutumes particulières. Au cœur de cette mosaïque, la condition juridique de l’incapable mineur ne peut donc être entendue autrement qu’en termes de diversité. Les règles applicables à l’instant de survenance de la majorité civile, comme à ses effets, paraissent ainsi extraordinairement différentes d’un pays de coutume à l’autre. Mais en dépit des apparences, alors que les tendances absolutistes de la monarchie s’affirment au long des trois derniers siècles de l’Ancien Régime, et que la figure tutélaire du père symbolise constamment l’autorité du monarque au sein de la famille, l’âge de la majorité coutumière connaît une évolution significative. À l’instar d’autres domaines du droit privé de l’ancienne France, il s’adapte aux mutations économiques et sociales, subit l’influence du droit romain et les tendances centralisatrices des serviteurs de la monarchie administrative. Trait d’union entre les réflexes empiriques médiévaux et l’uniformisation de la période révolutionnaire, l’ancien droit témoigne d’une tradition coutumière tout en nuances, aussi diverse que malléable, partagée entre inertie et progression, l’étude de la majorité coutumière, du XVIe au XVIIIe siècle permet ainsi de mesurer entre Renaissance et Révolution française ce que la seconde doit à l’Ancien Régime dans sa décision d’harmonisation des conditions d’âges de l’incapable mineur.
Auteur
MEYLAN, Guerric
Année
2003
Type
Thèse
Pages
507 p.
Mot-clé
Tutelle
Puissance paternelle
Garde
Coutume
Capacité juridique
Bail
Majorité
Puissance paternelle
Garde
Coutume
Capacité juridique
Bail
Majorité