Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Recherches sur l'arbitrage <i>ex compromissio</i> en droit romain classique.

Thèse Droit, Université Panthéon-Assas - Paris II

LOYNES de FUMICHON, Bruno de

La recherche s’est appuyée sur une analyse de la structure du titre IV-8 du Digeste consacré au receptum arbitri, qui a permis d’identifier les trois concepts-clés de l’arbitrage ex compromisso : l’interposition du préteur, l’office juridictionnel de l’arbitre et la stipulation compromissoire. Elle a adopté une démarche historique et comparatiste, prenant en compte les apports de la théorie contemporaine, qui scrute un mécanisme hérité du droit romain. Elle offre une présentation systématique de l’institution. Après l’étude de son apparition au IIe s. av. J.-C., en réponse aux besoins d’une cité politiquement et économiquement conquérante, et en réaction à la technicité de la procédure formulaire, il est passé à l’examen de ses fondements privés et publics. Le compromissum conclu par les parties en litige, amalgame (M. Humbert) de deux stipulations réciproques, identiques et interdépendantes, est une convention d’une nature originale, précurseur des contrats synallagmatiques. Le receptum de l’arbitre s’analyse autant comme un acte public que comme une convention entre l’arbitre et les parties : il permet au préteur d’exercer sa tutelle sur l’arbitre, de contrôler que la convention d’arbitrage ne roule pas sur un intérêt public et de jouer le rôle de juge d’appui, qui facilite le déroulement de la procédure. L’étude de l’instance arbitrale révèle la profonde unité des justices publique et privé autour de l’idée de procès équitable, et la juridictionalisation de l’arbitrage ex compromisso, sous son double aspect institutionnel et fonctionnel. La philosophie de l’arbitrage s’inspire des valeurs de libertas, d’auctoritas et de bona fides, idéaux traditionnels travaillés par l’influence de l’hellénisme. Enfin, l’insertion de l’arbitrage dans l’ordre juridique montre la diversité des mécanismes – coercition prétorienne de l’arbitre, poena, équité – qui coopèrent pour que cette justice privée participe avec efficacité à la mission de toute justice : rétablir la paix.

2002

Thèse

599 p.

Droit romain
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Arbitrage