Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Un siècle de régime carcéral (1808-1911) : l'exemple du département de la Seine.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit Droit, Paris XII. [2 volumes], 2000].

Thèse Droit. Université de Paris Val-de-Marne, Paris XII. [2 vol.].

LORMAIL, Virginie

Dès la fin du XVIIIe siècle, la peine d’emprisonnement s’impose comme la sanction la mieux adaptée pour rétablir l’équilibre rompu par l’infraction. Aussi convient-il d’une part de réglementer l’exécution de cette peine et d’autre part de déterminer l’autorité compétente en la matière. Dans cette perspective, Napoléon Ier élabore une distinction bipartite des lieux d’enfermement ; il sépare, en 1808, les maisons centrales des maisons dites départementales dont les bâtiments sont concédés aux départements dès 1811.C’est la raison pour laquelle, de 1808 à 1870, cette déconcentration permet aux préfets de ce département de se détacher de l’autorité centrale à savoir le ministère de l’Intérieur afin d’imposer leur propre régime carcéral. Cependant l’organisation administrative singulière du département de la Seine est source de nombreux conflits ; une répartition contractuelle des attributions respectives des deux préfets en matière pénitentiaire est alors imposée par le pouvoir politique. De plus, le gouvernement de la monarchie de Juillet, s’inspirant des systèmes américains, réfléchit à un régime « idéal », à une politique pénitentiaire à vocation générale. Mais les préfets du département de la Seine, et plus particulièrement le préfet de police, affirment la spécificité du régime de leurs établissements en appliquant le régime de l’emprisonnement individuel malgré l’absence de régime légal et le refus de certains ministres de l’Intérieur.
De 1870 à 1911, une évolution se produit. À la suite de l’enquête parlementaire dirigée par le vicomte d’Haussonville, le législateur suit le modèle du département de la Seine et impose le régime de l’emprisonnement individuel dans les prisons départementales par deux lois de 1875 et 1893. Il souhaite non seulement centraliser l’exécution de cette peine mais encore limiter les spécificités du département de la Seine. C’est pourquoi, par un décret de 1887, les établissements du département de la Seine sont expressément soumis aux mêmes conditions d’administration et de contrôle que ceux de province et le préfet de police se trouve directement placé sous la direction du ministère de l’Intérieur. Cette période marque alors la fin de la suprématie du préfet de police en matière pénitentiaire mais permet aussi au préfet du département d’élaborer un projet de construction d’une prison modèle à Fresnes-les-Rungis, prison entièrement adaptée aux dispositions législatives. Toutefois même si le régime carcéral évolue tout au long du XIXe siècle, l’enfermement n’atteint pas son but d’amendement et demeure synonyme de corruption et de récidive. C’est la raison pour laquelle d’une part, des peines de substitution apparaissent et d’autre part l’Administration pénitentiaire est transférée au ministère de la Justice par un décret de 1911.

2000

Thèse

616 p.

Préfet de police
Seine (département)
Peine de substitution
Prisons départementales
Prisons centrales
Prisons de Paris
Île-de-France