Le notaire et la transmission successorale du patrimoine familial en Gascogne gersoise (1785-1805). [Thèse].
Contenu
Titre
Le notaire et la transmission successorale du patrimoine familial en Gascogne gersoise (1785-1805). [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université de Pau et des pays de l'Adour, 2002.
Résumé de la thèse :
La Gascogne gersoise à la fin du XVIIIe siècle est une terre de convergence d'influences juridiques. Pays de droit écrit soumis au droit romain, les pratiques successorales égalitaires auraient dû s'appliquer. Or, un droit successoral spécifique a été élaboré à la demande des familles pour des raisons économiques et sociales. Les notaires ont à travers leurs actes, contrats de mariage ou testaments, consacré une pratique successorale inégalitaire où le droit de la maison s'impose. Elle est transmise avec tous les biens à un seul enfant, choisi par son père ou sa mère. Garçon ou fille, aîné ou cadet, le meilleur est désigné pour qu'il conserve l'unité et l'intégrité du patrimoine familial, les autres héritiers soumis à cette pratique ne reçoivent qu'une infime part de la succession : "la légitime". Les lois égalitaires de la Révolution et surtout la loi du 17 nivôse an II vont tenter de détruire ces pratiques. Or, la rétroactivité de la loi ne sera jamais appliquée dans le Gers. Rivalisant d'astuce, les gersois mettent en œuvre de nombreux procédés pour amoindrir, voire anéantir, les effets de la nouvelle législation. Cautionnés par des notaires parfaitement avisés, les subtilités déployées témoignent de la résistance à la loi des citadins comme des ruraux. Dans ce contexte, la rareté des partages égalitaires entre héritiers demandés par les laissés pour compte de l'ancienne pratique successorale n'est guère surprenante : chacun s'emploie à maintenir le "<i>statu quo ante</i>", y compris les victimes du système traditionnel de dévolution inégalitaire du patrimoine familial.
Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université de Pau et des pays de l'Adour, 2002.
Résumé de la thèse :
La Gascogne gersoise à la fin du XVIIIe siècle est une terre de convergence d'influences juridiques. Pays de droit écrit soumis au droit romain, les pratiques successorales égalitaires auraient dû s'appliquer. Or, un droit successoral spécifique a été élaboré à la demande des familles pour des raisons économiques et sociales. Les notaires ont à travers leurs actes, contrats de mariage ou testaments, consacré une pratique successorale inégalitaire où le droit de la maison s'impose. Elle est transmise avec tous les biens à un seul enfant, choisi par son père ou sa mère. Garçon ou fille, aîné ou cadet, le meilleur est désigné pour qu'il conserve l'unité et l'intégrité du patrimoine familial, les autres héritiers soumis à cette pratique ne reçoivent qu'une infime part de la succession : "la légitime". Les lois égalitaires de la Révolution et surtout la loi du 17 nivôse an II vont tenter de détruire ces pratiques. Or, la rétroactivité de la loi ne sera jamais appliquée dans le Gers. Rivalisant d'astuce, les gersois mettent en œuvre de nombreux procédés pour amoindrir, voire anéantir, les effets de la nouvelle législation. Cautionnés par des notaires parfaitement avisés, les subtilités déployées témoignent de la résistance à la loi des citadins comme des ruraux. Dans ce contexte, la rareté des partages égalitaires entre héritiers demandés par les laissés pour compte de l'ancienne pratique successorale n'est guère surprenante : chacun s'emploie à maintenir le "<i>statu quo ante</i>", y compris les victimes du système traditionnel de dévolution inégalitaire du patrimoine familial.
Edition
Thèse Droit, Université de Pau et des pays de l'Adour
Auteur
JANKOWIAK, Christophe
Année
2002
Type
Thèse
Pages
558 p. 2 vol.
Mot-clé
Gers (département)
Gascogne
Patrimoine familial
Succession inégalitaire
Notaire
Légitime
XVIIIe, XIXe
Gascogne
Patrimoine familial
Succession inégalitaire
Notaire
Légitime
XVIIIe, XIXe