Le permis de construire du XVIIIe siècle à nos jours. [Thèse].
Contenu
Titre
Le permis de construire du XVIIIe siècle à nos jours. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II, 2004].
Résumé de la thèse :
Le permis de construire est de nos jours un acte administratif indépendant et à part entière. Il a acquis ce statut au cours d'une longue évolution qui l'a individualisé à partir de la seconde moitié du XXème siècle et plus précisément à partir de l'ordonnance de 1945. Avant cette date, tout au long des XVIIIe et XIXe siècles, le permis de construire était confondu avec l'alignement. De plus, tout au long de cette période, le permis de construire s'est complexifié. En effet, au cours des siècles, la liberté de construire s'est vue être de plus en plus encadrée. Le permis de construire a transformé ainsi une relative liberté de construire, telle que nous la trouvons au XVIIIe et XIXe siècles, en un véritable droit de construire venu encadrer la libre construction sur une propriété privée. Sa nature s'est complexifiée ainsi que son contentieux de telle manière que la liberté de construire a été considérablement restreinte de nos jours.
[Thèse de doctorat, Histoire du Droit, Université Panthéon-Assas, Paris II, 2004].
Résumé de la thèse :
Le permis de construire est de nos jours un acte administratif indépendant et à part entière. Il a acquis ce statut au cours d'une longue évolution qui l'a individualisé à partir de la seconde moitié du XXème siècle et plus précisément à partir de l'ordonnance de 1945. Avant cette date, tout au long des XVIIIe et XIXe siècles, le permis de construire était confondu avec l'alignement. De plus, tout au long de cette période, le permis de construire s'est complexifié. En effet, au cours des siècles, la liberté de construire s'est vue être de plus en plus encadrée. Le permis de construire a transformé ainsi une relative liberté de construire, telle que nous la trouvons au XVIIIe et XIXe siècles, en un véritable droit de construire venu encadrer la libre construction sur une propriété privée. Sa nature s'est complexifiée ainsi que son contentieux de telle manière que la liberté de construire a été considérablement restreinte de nos jours.
Auteur
ESTEBAN, Élisabeth
Année
2004
Type
Thèse
Mot-clé
Permis de construire
Urbanisme
Droit de l'urbanisme
Droit de la construction
Constructions urbaines
Contentieux administratif
XVIIIe, XIXe, XXe
Urbanisme
Droit de l'urbanisme
Droit de la construction
Constructions urbaines
Contentieux administratif
XVIIIe, XIXe, XXe