Le droit de pétition durant la Restauration : 1817-1830 : contribution à l'histoire socio-politique française de XIXe siècle. [Thèse].
Contenu
Titre
Le droit de pétition durant la Restauration : 1817-1830 : contribution à l'histoire socio-politique française de XIXe siècle. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 2001.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 2001.
Auteur
DIONNET, Jean-Pierre
Année
2001
Type
Thèse
Mot-clé
Droit de pétition
Restauration
XIXe
Restauration
XIXe