Bibliographie d'histoire du droit en langue française

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804. [Ouvrage].
[Texte remanié d'une thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2001].

DESCAMPS, Olivier

Les origines de la responsabilité civile pour faute personnelle procèdent d’un héritage ancien composé du droit romain, du droit vulgaire et du droit canonique. La responsabilité présente un caractère pénal et un aspect subjectif qui disparaît au cours du Haut Moyen Âge. La renaissance juridique du XIIe siècle favorise l’analyse des conditions et des effets de la responsabilité encore marquée par la pénalité de ses origines. Cependant, l’assimilation de la responsabilité civile résulte, entre autres, de la dépénalisation de la lex Aquilia. La Doctrine du jus commune ne parvient pas toutefois à dégager un principe général de responsabilité civile. Dans le jus proprium la séparation entre la peine et la réparation coexiste avec l’emprunt de certains traits caractéristiques de la responsabilité pénale par la responsabilité civile. Les caractères collectifs, personnels et subjectifs se développent. À l’époque moderne, la systématisation des conditions et la définition des éléments d’un régime de la responsabilité civile sont affirmées en même temps que la Seconde scolastique propose les prolégomènes à l’énoncé du principe. Grotius est l’auteur de la généralisation de la responsabilité civile pour faute personnelle. Domat énonce également le principe et Pothier présente les définitions des délits et des quasi-délits. Les premiers projets de Code civil évoquent le principe d’une responsabilité sans faute tandis que le Code de 1804 consacre le principe général de la responsabilité civile pour faute personnelle.

Paris, L.G.D.J. (Bibliothèque de droit privé, tome 436)

2005

Monographie

562 p.

Responsabilité civile
Faute
Droit romain
Droit coutumier
Droit canonique
Doctrine
Code civil
XIXe