Le domaine foncier des communes de 1789 à la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique. [Thèse].
Contenu
Titre
Le domaine foncier des communes de 1789 à la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Orléans, 2004].
Résumé de la thèse :
La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d'une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisation en marche. Comme le patrimoine cesse de jouer un rôle central dans l'institution communale, alors que les communaux sont vendus en masse, d'autres biens, affectés au service public, fondent désormais le pacte communal. La commune est progressivement libérée de sa tutelle étatique, c'est le droit administratif qui encadre désormais son activité.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Orléans, 2004].
Résumé de la thèse :
La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d'une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisation en marche. Comme le patrimoine cesse de jouer un rôle central dans l'institution communale, alors que les communaux sont vendus en masse, d'autres biens, affectés au service public, fondent désormais le pacte communal. La commune est progressivement libérée de sa tutelle étatique, c'est le droit administratif qui encadre désormais son activité.
Auteur
BABOUIN, Jean-François
Année
2004
Type
Thèse
Mot-clé
Communes
Domaine foncier
Histoire du droit administratif
Biens communaux
Administration communale et municipale
Droit communal
Justices seigneuriales
XVIIIe, XIXe
Domaine foncier
Histoire du droit administratif
Biens communaux
Administration communale et municipale
Droit communal
Justices seigneuriales
XVIIIe, XIXe